Faux chèque de banque et responsabilité de la banque présentatrice

L’un de mes clients a été victime d’une escroquerie qui semble assez répandue.

Alors qu’il souhaitait vendre son véhicule automobile, un potentiel acheteur prend contact avec lui est lui fait part de son intérêt pour acquérir le véhicule.

La transaction a lieu et le vendeur se fait remettre un chèque de banque, accompagné de justificatifs d’identité de l’acquéreur.

Toutefois, une fois le chèque déposé et porté au crédit de son compte, son établissement bancaire va contrepasser l’écriture, constatant que le chèque de banque est en réalité un faux.

Dans la mesure où entretemps mon client a remboursé par anticipation un crédit, le solde de son compte se trouver ainsi débiteur du montant du chèque falsifié.

Il s’avérera par ailleurs que l’acquéreur a usurpé l’identité d’une tierce personne.

La banque a donc assigné mon client en paiement au titre du solde débiteur du compte sur lequel le chèque a été encaissé.

Le Tribunal de proximité de Villeurbanne a rendu récemment sa décision.

Mon client a été condamné au remboursement du solde débiteur du compte, ce qui n’est pas contestable.

En revanche, la banque a été condamné à rembourser à mon client a somme correspondant au montant du chèque falsifié.

Le Tribunal a considéré que la banque présentatrice (celle auprès de laquelle le chèque a été encaissé) avait manqué à son devoir de vigilance en acceptant de porter au crédit du compte et sans réserve un chèque de banque présentant une anomalie apparente.

En effet, le chèque porté à l’encaissement ne comportait pas de filigrane de sécurité. Or ce dispositif de sécurité est très vivement recommandé par la Banque de France depuis de nombreuses années.

La banque aurait donc dû alerter son client sur l’irrégularité apparente présentée par le chèque et sur les risques qu’il encourait de voir le chèque rejeté.

Elle a en conséquence été condamnée à indemniser, par compensation, la victime de l’escroquerie à concurrence du montant du chèque falsifié.

En cas de fraude aux moyens de paiement, il est donc vivement conseillé de prendre attache avec un avocat rompu au droit bancaire pour être efficacement défendu, la matière étant particulièrement technique.