Saisies immobilières

Les créanciers peuvent à certaines conditions, tenant notamment à l’existence d’un titre exécutoire (jugement ou acte authentique reçu par un notaire), saisir un bien immobilier du débiteur aux fins de le faire vendre aux enchères. On parle alors de vente par adjudication.

Cette voie d’exécution est en général très mal vécue par le débiteur saisi qui risque ainsi de voir un bien qui lui est cher, et souvent dans lequel il héberge sa famille, être cédé contre son gré.

Si vous avez besoin des renseignements concernant votre procédure de saisie immobilière, mon Cabinet situé dans le 3ème arrondissement de Lyon vous accompagne tout au long de la procédure. 

La saisie immobilière : Une procédure complexe et formaliste

La procédure de saisie immobilière est particulièrement complexe et formaliste.

D’ailleurs, les débiteurs saisis sont tenus de constituer avocat pour assurer leur défense, à une exception près; ils peuvent en effet solliciter en personne l’autorisation de vendre amiablement le bien.

Mais même dans ce cas, il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un avocat intervenant habituellement en matière de saisies immobilières. Mais, il faut savoir qu'avant de solliciter cette autorisation, il faut s'assurer de certaines conditions relatives à la procédure de saisie immobilière.  

Conditions de la régularisation d'une démarche de saisie immobilière

Il est toujours préférable de s’assurer de la régularité de la procédure de saisie, de celle du titre sur lequel se fonde la saisie et de l’exactitude du quantum de la créance (car le juge, dans la décision autorisant la vente amiable, fixe également le montant dû au créancier saisissant).

Si la saisie est régulière, et que le principe de la vente du bien immobilier est acquis, la demande tendant à être autorisé à vendre amiablement le bien permet de sauvegarder autant que possible les intérêts du débiteur en tentant de vendre le bien à des conditions proches de celles du marché ; il convient à cet égard de rappeler qu’en cas de vente par adjudication, le Juge fixe un prix plancher qui est souvent très en deçà de la valeur réelle du bien.

En toute hypothèse mon Cabinet situé au 40 de la rue Voltaire dans le 3ème arrondissement de Lyon, à quelques pas du Palais de Justice de Lyon, se propose de vous accompagner tout au long de la procédure pour veiller scrupuleusement au respect de vos meilleurs intérêts.

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